Informations Légales

1. Editeur du Service:

Le propriétaire de ce site et éditeur du service offert est la MOBILE APPS SERVICES S.A. ( Mobile Apps Services ), siège social à C/ Parque Esquina Sur, Cantón 9 de Heredia Distrito 1, San Pablo de Heredia – Costa Rica. SIRET nº 3-101-690922.

Email (Helpdesk et informations générales sur le service ou l’éditeur) :info@serviceclientbe.com

Le service offert par Mobile Apps Services est un service de mise en contact téléphonique entre un utilisateur et l’entreprise, société ou organisme recherché. Concrètement, via un appel au numéro 08 99 xx indiqué, l’utilisateur est simplement et directement transféré vers le service client ou le SAV de l’entreprise, société ou organisme recherché par l’appelant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle:

Le contenu du service, y compris les textes, informations, idées, opinions et éléments similaires ainsi que les éléments graphiques tels que la conception, les logos ou le code source, est propriété exclusive de Mobile Apps Services ou de toute société associée.
L’appelant doit utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et ne peut, en aucun cas, en faire un usage commercial. Il ne peut reproduire, modifier, copier, distribuer ni utiliser le contenu offert par le site en dehors du cadre d’utilisation décrit au paragraphe 3, sans l’autorisation par écrit de Mobile Apps Services ou des sociétés associées.

3. Responsabilité:

Mobile Apps Services décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Service. Mobile Apps Services décline expressément et renonce aux responsabilités établies par la loi, qu’elles qu’en soient l’étendue et le montant, garanties implicites et fixées par la loi, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, l’adaptation à des fins particulières et de non violation des droits de propriété, et toute garantie issue de la sécurité, la fiabilité et le temps d’exécution du Service. Les renseignements et documents contenus dans le répertoire sont créés et expédiés par diverses méthodes, y compris les méthodes automatisées. En conséquence, Mobile Apps Services ne peut garantir que les informations et documents soient complets ni exacts. Mobile Apps Services ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de bénéfices subie par l’utilisateur ou par tout tiers lésé par suite de tout événement de force majeure, situation fortuite, défaillance ou erreur des lignes de communication, de la prestation défectueuse du service ou d’échec des réseaux de télécommunications. Aussi, Mobile Apps Services ne garantit pas que les contenus fournis soient constamment mis à jour, que les contenus fournis par les utilisateurs soient en conformité avec la loi, la morale, la bonne foi ou les bonnes moeurs, ni qu’ils soient exempts d’erreurs qu’elle qu’en soit la nature, et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, perte de bénéfices ou de prestations subie par l’utilisateur ou par un tiers lésé par de telles circonstances. Par conséquent, Mobile Apps Services ne saurait être tenu pour responsable envers l’utilisateur ou envers un tiers de l’usage ou de l’abus de l’application. Cette limitation: (a) comprend l’utilisation directe, indirecte, fortuite, consécutive, spéciale, à titre d’exemple et autres dommages punitifs découlant de cette utilisation, et toute réclamation fondée sur les garanties, contrats, griefs ou toute autre raison (même si le FOURNISSEUR a été avisé de la possibilité de tels dommages), (b) la restriction s’applique à tout dommage découlant de l’utilisation, l’abus ou dépendance à l’égard du service, résultant de l’incapacité à utiliser le Service, ou de l’interruption, la suspension ou la résiliation du service (y compris tout dommage subi par des tiers), et (c) cette restriction s’applique également en cas de défaillance essentielle de l’objet ou de toute solution limitée ou l’application de garantie maximale prévue par la législation en vigueur.

4. Contact avec l’éditeur du Service:

En cas de problème, de doutes ou de questions concernant le service offert par Mobile Apps Services, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du service en lui adressant un courrier postal ou un courriel aux adresses indiquées au paragraphe 1.

5. Loi applicable et juridiction:

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout différend qui pourrait découler de l’utilisation du Service ou de l’interprétation et de l’application des mentions légales sera soumis aux Tribunaux compétents du domicile de l’utilisateur

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